Avis de décès de

M. PASCAL Jean Bazile

Né le 11/08/1912 - Décédé le 22/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean Bazile
Date de naissance : 11/08/1912
Lieu de naissance : Agde - 34 - Hérault Code Insee 34003
Date de décès : 22/11/1999 (87 ans)
Lieu de décès : Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13205
Acte de décès : Numéro 55 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean Bazile, vous devez contacter la mairie de Marseille 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean Bazile qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean Bazile. - Né le 11/08/1912 à Agde - 34 - Hérault. - Décédé le 22/11/1999 à Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 55. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13531472-pascal-jean-bazile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean Bazile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean Bazile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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