Avis de décès de

M. DROUET Jacques Paul Marcel

Né le 01/07/1937 - Décédé le 28/01/2000
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Sexe : Homme
Nom : DROUET
Prénom(s) : Jacques Paul Marcel
Date de naissance : 01/07/1937
Lieu de naissance : Gondreville La Franche - 45 - Loiret Code Insee 45158
Date de décès : 28/01/2000 (62 ans)
Lieu de décès : Stains - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93072
Acte de décès : Numéro 000000029 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DROUET Jacques Paul Marcel, vous devez contacter la mairie de Stains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DROUET Jacques Paul Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 28/01/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DROUET Jacques Paul Marcel. - Né le 01/07/1937 à Gondreville La Franche - 45 - Loiret. - Décédé le 28/01/2000 à Stains - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000029. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13543474-drouet-jacques-paul-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DROUET Jacques Paul Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DROUET Jacques Paul Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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