Avis de décès de

M. BATY Max Robert Denis

Né le 07/09/1945 - Décédé le 01/02/2000
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Sexe : Homme
Nom : BATY
Prénom(s) : Max Robert Denis
Date de naissance : 07/09/1945
Lieu de naissance : Gaillard - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74133
Date de décès : 01/02/2000 (54 ans)
Lieu de décès : Sallanches - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74256
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATY Max Robert Denis, vous devez contacter la mairie de Sallanches. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATY Max Robert Denis qui semble être décédé dans votre commune le 01/02/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATY Max Robert Denis. - Né le 07/09/1945 à Gaillard - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 01/02/2000 à Sallanches - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13551662-baty-max-robert-denis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATY Max Robert Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATY Max Robert Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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