Avis de décès de

M. RUFFINO Pascal Joachim

Né le 14/10/1933 - Décédé le 10/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : RUFFINO
Prénom(s) : Pascal Joachim
Date de naissance : 14/10/1933
Lieu de naissance : Le Pontet - 84 - Vaucluse Code Insee 84092
Date de décès : 10/12/1999 (66 ans)
Lieu de décès : Noves - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13066
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFINO Pascal Joachim, vous devez contacter la mairie de Noves. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFINO Pascal Joachim qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFINO Pascal Joachim. - Né le 14/10/1933 à Le Pontet - 84 - Vaucluse. - Décédé le 10/12/1999 à Noves - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13553868-ruffino-pascal-joachim. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFINO Pascal Joachim ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFINO Pascal Joachim, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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