Avis de décès de

M. HERSARD Daniel Michel

Né le 01/02/1956 - Décédé le 14/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : HERSARD
Prénom(s) : Daniel Michel
Date de naissance : 01/02/1956
Lieu de naissance : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Date de décès : 14/12/1999 (43 ans)
Lieu de décès : Vingrau - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66231
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERSARD Daniel Michel, vous devez contacter la mairie de Vingrau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HERSARD Daniel Michel qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HERSARD Daniel Michel. - Né le 01/02/1956 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Décédé le 14/12/1999 à Vingrau - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13556975-hersard-daniel-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERSARD Daniel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERSARD Daniel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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