Avis de décès de

M. MUTTER Jean-Louis David

Né le 15/02/1952 - Décédé le 29/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : MUTTER
Prénom(s) : Jean-Louis David
Date de naissance : 15/02/1952
Lieu de naissance : Villacerf - 10 - Aube Code Insee 10409
Date de décès : 29/12/1999 (47 ans)
Lieu de décès : Saint-Just-Sauvage - 51 - Marne Code Insee 51492
Acte de décès : Numéro 000000019 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUTTER Jean-Louis David, vous devez contacter la mairie de Saint-Just-Sauvage. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUTTER Jean-Louis David qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUTTER Jean-Louis David. - Né le 15/02/1952 à Villacerf - 10 - Aube. - Décédé le 29/12/1999 à Saint-Just-Sauvage - 51 - Marne. - Acte de décès numéro 000000019. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13560225-mutter-jean-louis-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUTTER Jean-Louis David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUTTER Jean-Louis David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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