Avis de décès de

M. ROULIER Jacques Andre

Né le 08/03/1969 - Décédé le 08/01/2000
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Sexe : Homme
Nom : ROULIER
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 08/03/1969
Lieu de naissance : Yverdon Les Bains - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 08/01/2000 (30 ans)
Lieu de décès : Petite-Chaux - 25 - Doubs Code Insee 25451
Acte de décès : Numéro 02 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROULIER Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Petite-Chaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROULIER Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 08/01/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROULIER Jacques Andre. - Né le 08/03/1969 à Yverdon Les Bains - SUISSE. - Décédé le 08/01/2000 à Petite-Chaux - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 02. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13565839-roulier-jacques-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROULIER Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROULIER Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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