Avis de décès de

M. CHARTIER Jean Marcel

Né le 30/08/1928 - Décédé le 05/01/2000
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Jean Marcel
Date de naissance : 30/08/1928
Lieu de naissance : Donnemain Saint Mames - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28132
Date de décès : 05/01/2000 (71 ans)
Lieu de décès : Illiers-Combray - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28196
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Illiers-Combray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Jean Marcel. - Né le 30/08/1928 à Donnemain Saint Mames - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 05/01/2000 à Illiers-Combray - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13572823-chartier-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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