Avis de décès de

M. BOUGAUD Pascal Louis Jules

Né le 25/05/1955 - Décédé le 11/02/2000
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Sexe : Homme
Nom : BOUGAUD
Prénom(s) : Pascal Louis Jules
Date de naissance : 25/05/1955
Lieu de naissance : Beaupreau - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49023
Date de décès : 11/02/2000 (44 ans)
Lieu de décès : Cholet - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49099
Acte de décès : Numéro 147 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUGAUD Pascal Louis Jules, vous devez contacter la mairie de Cholet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUGAUD Pascal Louis Jules qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUGAUD Pascal Louis Jules. - Né le 25/05/1955 à Beaupreau - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 11/02/2000 à Cholet - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 147. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13584588-bougaud-pascal-louis-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUGAUD Pascal Louis Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUGAUD Pascal Louis Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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