Avis de décès de

M. DUBUISSON Norbert Desire

Né le 12/08/1923 - Décédé le 20/10/1975
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Sexe : Homme
Nom : DUBUISSON
Prénom(s) : Norbert Desire
Date de naissance : 12/08/1923
Lieu de naissance : Le Vieil-Evreux - 27 - Eure Code Insee 27684
Date de décès : 20/10/1975 (52 ans)
Lieu de décès : Le Vieil-Évreux - 27 - Eure Code Insee 27684
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUISSON Norbert Desire, vous devez contacter la mairie de Le Vieil-Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUISSON Norbert Desire qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUISSON Norbert Desire. - Né le 12/08/1923 à Le Vieil-Evreux - 27 - Eure. - Décédé le 20/10/1975 à Le Vieil-Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1358637-dubuisson-norbert-desire. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUISSON Norbert Desire ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUISSON Norbert Desire, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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