Avis de décès de

M. BRAS Paul

Né le 07/03/1907 - Décédé le 05/02/2000
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Sexe : Homme
Nom : BRAS
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 07/03/1907
Lieu de naissance : Ivry Sur Seine - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94041
Date de décès : 05/02/2000 (92 ans)
Lieu de décès : Tournan-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77470
Acte de décès : Numéro 000000038 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAS Paul, vous devez contacter la mairie de Tournan-en-Brie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAS Paul qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAS Paul. - Né le 07/03/1907 à Ivry Sur Seine - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 05/02/2000 à Tournan-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 000000038. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13587369-bras-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAS Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAS Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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