Avis de décès de

M. MOSS David George

Né le 29/10/1925 - Décédé le 31/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : MOSS
Prénom(s) : David George
Date de naissance : 29/10/1925
Lieu de naissance : Leicester - ANGLETERRE Code Insee 99132
Date de décès : 31/10/1999 (74 ans)
Lieu de décès : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Acte de décès : Numéro 000000871 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSS David George, vous devez contacter la mairie de Versailles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSS David George qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSS David George. - Né le 29/10/1925 à Leicester - ANGLETERRE. - Décédé le 31/10/1999 à Versailles - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 000000871. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13591193-moss-david-george. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSS David George ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSS David George, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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