Avis de décès de

M. DEVES Clovis Paul

Né le 26/02/1927 - Décédé le 21/01/2000
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Sexe : Homme
Nom : DEVES
Prénom(s) : Clovis Paul
Date de naissance : 26/02/1927
Lieu de naissance : Genestelle - 07 - Ardèche Code Insee 07093
Date de décès : 21/01/2000 (72 ans)
Lieu de décès : Vals-les-Bains - 07 - Ardèche Code Insee 07331
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVES Clovis Paul, vous devez contacter la mairie de Vals-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVES Clovis Paul qui semble être décédé dans votre commune le 21/01/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVES Clovis Paul. - Né le 26/02/1927 à Genestelle - 07 - Ardèche. - Décédé le 21/01/2000 à Vals-les-Bains - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13597036-deves-clovis-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVES Clovis Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVES Clovis Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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