Avis de décès de

M. MOUVAL Ichoua

Né le 12/09/1918 - Décédé le 05/02/2000
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Sexe : Homme
Nom : MOUVAL
Prénom(s) : Ichoua
Date de naissance : 12/09/1918
Lieu de naissance : Nedroma - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 05/02/2000 (81 ans)
Lieu de décès : Rosny-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93064
Acte de décès : Numéro 000000036 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUVAL Ichoua, vous devez contacter la mairie de Rosny-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUVAL Ichoua qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUVAL Ichoua. - Né le 12/09/1918 à Nedroma - ALGERIE. - Décédé le 05/02/2000 à Rosny-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000036. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13617671-mouval-ichoua. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUVAL Ichoua ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUVAL Ichoua, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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