Avis de décès de

M. RUSAFA Emile

Né le 03/06/1917 - Décédé le 04/02/2000
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Sexe : Homme
Nom : RUSAFA
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 03/06/1917
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 04/02/2000 (82 ans)
Lieu de décès : Kermaria-Sulard - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22090
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUSAFA Emile, vous devez contacter la mairie de Kermaria-Sulard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUSAFA Emile qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUSAFA Emile. - Né le 03/06/1917 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 04/02/2000 à Kermaria-Sulard - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13622990-rusafa-emile. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUSAFA Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUSAFA Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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