Avis de décès de

M. DUTOIT Clement Arthur Victor

Né le 06/02/1939 - Décédé le 17/02/2000
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Sexe : Homme
Nom : DUTOIT
Prénom(s) : Clement Arthur Victor
Date de naissance : 06/02/1939
Lieu de naissance : La Bassee - 59 - Nord Code Insee 59051
Date de décès : 17/02/2000 (61 ans)
Lieu de décès : Salomé - 59 - Nord Code Insee 59550
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTOIT Clement Arthur Victor, vous devez contacter la mairie de Salomé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTOIT Clement Arthur Victor qui semble être décédé dans votre commune le 17/02/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTOIT Clement Arthur Victor. - Né le 06/02/1939 à La Bassee - 59 - Nord. - Décédé le 17/02/2000 à Salomé - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13645802-dutoit-clement-arthur-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTOIT Clement Arthur Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTOIT Clement Arthur Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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