Avis de décès de

M. BERTAUD Jacques Francis

Né le 17/02/1927 - Décédé le 09/03/2000
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Sexe : Homme
Nom : BERTAUD
Prénom(s) : Jacques Francis
Date de naissance : 17/02/1927
Lieu de naissance : Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 09/03/2000 (73 ans)
Lieu de décès : La Seyne-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83126
Acte de décès : Numéro 173 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTAUD Jacques Francis, vous devez contacter la mairie de La Seyne-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTAUD Jacques Francis qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTAUD Jacques Francis. - Né le 17/02/1927 à Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 09/03/2000 à La Seyne-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 173. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13649608-bertaud-jacques-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTAUD Jacques Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTAUD Jacques Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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