Avis de décès de

M. MOUTONNET Charles Henri Albert

Né le 10/08/1931 - Décédé le 28/03/2000
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Sexe : Homme
Nom : MOUTONNET
Prénom(s) : Charles Henri Albert
Date de naissance : 10/08/1931
Lieu de naissance : Paris 6Eme - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 28/03/2000 (68 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 704 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTONNET Charles Henri Albert, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTONNET Charles Henri Albert qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTONNET Charles Henri Albert. - Né le 10/08/1931 à Paris 6Eme - 75 - Paris. - Décédé le 28/03/2000 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 704. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13651524-moutonnet-charles-henri-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTONNET Charles Henri Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTONNET Charles Henri Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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