Avis de décès de

M. BINETRUY Ali Leon Eugene Marcelin

Né le 07/01/1915 - Décédé le 11/02/2000
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Sexe : Homme
Nom : BINETRUY
Prénom(s) : Ali Leon Eugene Marcelin
Date de naissance : 07/01/1915
Lieu de naissance : Villers Le Lac - 25 - Doubs Code Insee 25321
Date de décès : 11/02/2000 (85 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINETRUY Ali Leon Eugene Marcelin, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINETRUY Ali Leon Eugene Marcelin qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINETRUY Ali Leon Eugene Marcelin. - Né le 07/01/1915 à Villers Le Lac - 25 - Doubs. - Décédé le 11/02/2000 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13654057-binetruy-ali-leon-eugene-marcelin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINETRUY Ali Leon Eugene Marcelin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINETRUY Ali Leon Eugene Marcelin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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