Avis de décès de

M. RUPP Hans Peter

Né le 09/06/1971 - Décédé le 07/04/2000
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : RUPP
Prénom(s) : Hans Peter
Date de naissance : 09/06/1971
Lieu de naissance : Saarlouis - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 07/04/2000 (28 ans)
Lieu de décès : Ramatuelle - 83 - Var Code Insee 83101
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUPP Hans Peter, vous devez contacter la mairie de Ramatuelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUPP Hans Peter qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUPP Hans Peter. - Né le 09/06/1971 à Saarlouis - ALLEMAGNE. - Décédé le 07/04/2000 à Ramatuelle - 83 - Var. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13667323-rupp-hans-peter. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUPP Hans Peter ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUPP Hans Peter, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts