Avis de décès de

M. DESTEPHE Patrick Rene Francois

Né le 18/12/1954 - Décédé le 02/10/1999
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Sexe : Homme
Nom : DESTEPHE
Prénom(s) : Patrick Rene Francois
Date de naissance : 18/12/1954
Lieu de naissance : Pamiers - 09 - Ariège Code Insee 09225
Date de décès : 02/10/1999 (44 ans)
Lieu de décès : Foix - 09 - Ariège Code Insee 09122
Acte de décès : Numéro 159 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESTEPHE Patrick Rene Francois, vous devez contacter la mairie de Foix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESTEPHE Patrick Rene Francois qui semble être décédé dans votre commune le 02/10/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESTEPHE Patrick Rene Francois. - Né le 18/12/1954 à Pamiers - 09 - Ariège. - Décédé le 02/10/1999 à Foix - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 159. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13672915-destephe-patrick-rene-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESTEPHE Patrick Rene Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESTEPHE Patrick Rene Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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