Avis de décès de

Mme BART Jeanne Marie Paulette

Née le 12/04/1910 - Décédée le 15/04/2000
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Sexe : Femme
Nom : BART
Prénom(s) : Jeanne Marie Paulette
Date de naissance : 12/04/1910
Lieu de naissance : Seloncourt - 25 - Doubs Code Insee 25539
Date de décès : 15/04/2000 (90 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 000000306 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BART Jeanne Marie Paulette, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BART Jeanne Marie Paulette qui semble être décédée dans votre commune le 15/04/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BART Jeanne Marie Paulette. - Née le 12/04/1910 à Seloncourt - 25 - Doubs. - Décédée le 15/04/2000 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000306. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13678827-bart-jeanne-marie-paulette. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BART Jeanne Marie Paulette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BART Jeanne Marie Paulette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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