Avis de décès de

M. CHENOR Sainte-Catherine Jacques

Né le 30/04/1942 - Décédé le 09/05/2000
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Sexe : Homme
Nom : CHENOR
Prénom(s) : Sainte-Catherine Jacques
Date de naissance : 30/04/1942
Lieu de naissance : Fonds Saint Denis - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97208
Date de décès : 09/05/2000 (58 ans)
Lieu de décès : 971 Code Insee 97127
Acte de décès : Numéro 000000043 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHENOR Sainte-Catherine Jacques, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHENOR Sainte-Catherine Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHENOR Sainte-Catherine Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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