Avis de décès de

M. PINEL Ernest Marcel

Né le 08/01/1918 - Décédé le 29/02/2000
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Sexe : Homme
Nom : PINEL
Prénom(s) : Ernest Marcel
Date de naissance : 08/01/1918
Lieu de naissance : Saint Rambert En Bugey - 01 - Ain Code Insee 01384
Date de décès : 29/02/2000 (82 ans)
Lieu de décès : Douvres - 01 - Ain Code Insee 01149
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINEL Ernest Marcel, vous devez contacter la mairie de Douvres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINEL Ernest Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 29/02/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINEL Ernest Marcel. - Né le 08/01/1918 à Saint Rambert En Bugey - 01 - Ain. - Décédé le 29/02/2000 à Douvres - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13697785-pinel-ernest-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINEL Ernest Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINEL Ernest Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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