Avis de décès de

M. GREMMEL Francois Marc

Né le 02/05/1935 - Décédé le 09/11/1999
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Sexe : Homme
Nom : GREMMEL
Prénom(s) : Francois Marc
Date de naissance : 02/05/1935
Lieu de naissance : Boulogne Billancourt - 75 Code Insee 75012
Date de décès : 09/11/1999 (64 ans)
Lieu de décès : Italie Code Insee 99127
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GREMMEL Francois Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GREMMEL Francois Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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