Avis de décès de

M. PETIT Daniel Bernard

Né le 30/12/1940 - Décédé le 22/05/2000
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 30/12/1940
Lieu de naissance : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 22/05/2000 (59 ans)
Lieu de décès : Chypre Code Insee 99254
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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