Avis de décès de

M. SAUTY Jacky Andre

Né le 08/11/1944 - Décédé le 18/10/1989
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SAUTY
Prénom(s) : Jacky Andre
Date de naissance : 08/11/1944
Lieu de naissance : Habarcq - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62399
Date de décès : 18/10/1989 (44 ans)
Lieu de décès : Centrafricaine (Republique) Code Insee 99323
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUTY Jacky Andre, vous devez contacter le service public.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUTY Jacky Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUTY Jacky Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.