Avis de décès de

M. PASQUET Albert Emile

Né le 15/02/1918 - Décédé le 27/03/2000
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PASQUET
Prénom(s) : Albert Emile
Date de naissance : 15/02/1918
Lieu de naissance : Confracourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70169
Date de décès : 27/03/2000 (82 ans)
Lieu de décès : Dampierre-sur-Salon - 70 - Haute-Saône Code Insee 70198
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUET Albert Emile, vous devez contacter la mairie de Dampierre-sur-Salon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUET Albert Emile qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUET Albert Emile. - Né le 15/02/1918 à Confracourt - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 27/03/2000 à Dampierre-sur-Salon - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13707231-pasquet-albert-emile. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUET Albert Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUET Albert Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts