Avis de décès de

M. ROUS Andre Emile Albert

Né le 06/10/1943 - Décédé le 21/03/2000
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Sexe : Homme
Nom : ROUS
Prénom(s) : Andre Emile Albert
Date de naissance : 06/10/1943
Lieu de naissance : Saint Geniez D Olt - 12 - Aveyron Code Insee 12224
Date de décès : 21/03/2000 (56 ans)
Lieu de décès : Saint-Côme-d'Olt - 12 - Aveyron Code Insee 12216
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUS Andre Emile Albert, vous devez contacter la mairie de Saint-Côme-d'Olt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUS Andre Emile Albert qui semble être décédé dans votre commune le 21/03/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUS Andre Emile Albert. - Né le 06/10/1943 à Saint Geniez D Olt - 12 - Aveyron. - Décédé le 21/03/2000 à Saint-Côme-d'Olt - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13711179-rous-andre-emile-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUS Andre Emile Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUS Andre Emile Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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