Avis de décès de

M. BARTA Jean

Né le 16/06/1925 - Décédé le 14/12/1999
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Sexe : Homme
Nom : BARTA
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 16/06/1925
Lieu de naissance : Bielsa - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 14/12/1999 (74 ans)
Lieu de décès : Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31483
Acte de décès : Numéro 508 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BARTA Jean, vous devez contacter la mairie de Saint-Gaudens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BARTA Jean qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BARTA Jean. - Né le 16/06/1925 à Bielsa - ESPAGNE. - Décédé le 14/12/1999 à Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 508. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13711767-barta-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BARTA Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BARTA Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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