Avis de décès de

Mme CONSTANS Rose

Née le 30/08/1914 - Décédée le 02/06/2000
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Sexe : Femme
Nom : CONSTANS
Prénom(s) : Rose
Date de naissance : 30/08/1914
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 02/06/2000 (85 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 88 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CONSTANS Rose, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CONSTANS Rose qui semble être décédée dans votre commune le 02/06/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CONSTANS Rose. - Née le 30/08/1914 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédée le 02/06/2000 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 88. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13712016-constans-rose. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CONSTANS Rose ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CONSTANS Rose, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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