Avis de décès de

M. ROUCH Clement

Né le 16/08/1922 - Décédé le 05/06/2000
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Sexe : Homme
Nom : ROUCH
Prénom(s) : Clement
Date de naissance : 16/08/1922
Lieu de naissance : Montferrand - 11 - Aude Code Insee 11243
Date de décès : 05/06/2000 (77 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 89 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUCH Clement, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUCH Clement qui semble être décédé dans votre commune le 05/06/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUCH Clement. - Né le 16/08/1922 à Montferrand - 11 - Aude. - Décédé le 05/06/2000 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 89. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13712054-rouch-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUCH Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUCH Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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