Avis de décès de

M. SPITERI Francois Carmel Andre

Né le 23/02/1933 - Décédé le 11/02/2000
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Sexe : Homme
Nom : SPITERI
Prénom(s) : Francois Carmel Andre
Date de naissance : 23/02/1933
Lieu de naissance : Monastir - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 11/02/2000 (66 ans)
Lieu de décès : Saint-Maximin-la-Sainte-Baume - 83 - Var Code Insee 83116
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPITERI Francois Carmel Andre, vous devez contacter la mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPITERI Francois Carmel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPITERI Francois Carmel Andre. - Né le 23/02/1933 à Monastir - TUNISIE. - Décédé le 11/02/2000 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume - 83 - Var. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13720531-spiteri-francois-carmel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPITERI Francois Carmel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPITERI Francois Carmel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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