Avis de décès de

M. CORNUT Regis Rene Octave

Né le 17/09/1949 - Décédé le 01/04/2000
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Sexe : Homme
Nom : CORNUT
Prénom(s) : Regis Rene Octave
Date de naissance : 17/09/1949
Lieu de naissance : Fourg - 25 - Doubs Code Insee 25253
Date de décès : 01/04/2000 (50 ans)
Lieu de décès : Burgille - 25 - Doubs Code Insee 25101
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORNUT Regis Rene Octave, vous devez contacter la mairie de Burgille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORNUT Regis Rene Octave qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORNUT Regis Rene Octave. - Né le 17/09/1949 à Fourg - 25 - Doubs. - Décédé le 01/04/2000 à Burgille - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13731001-cornut-regis-rene-octave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORNUT Regis Rene Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORNUT Regis Rene Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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