Avis de décès de

M. TORQUE Michel Robert

Né le 14/09/1969 - Décédé le 31/03/2000
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Sexe : Homme
Nom : TORQUE
Prénom(s) : Michel Robert
Date de naissance : 14/09/1969
Lieu de naissance : Lens - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62498
Date de décès : 31/03/2000 (30 ans)
Lieu de décès : Hochfelden - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67202
Acte de décès : Numéro 09 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TORQUE Michel Robert, vous devez contacter la mairie de Hochfelden. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TORQUE Michel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TORQUE Michel Robert. - Né le 14/09/1969 à Lens - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 31/03/2000 à Hochfelden - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 09. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13731976-torque-michel-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TORQUE Michel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TORQUE Michel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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