Avis de décès de

M. CHUBERT Robert Louis

Né le 14/03/1909 - Décédé le 06/06/2000
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Sexe : Homme
Nom : CHUBERT
Prénom(s) : Robert Louis
Date de naissance : 14/03/1909
Lieu de naissance : Fougerolles - 70 - Haute-Saône Code Insee 70245
Date de décès : 06/06/2000 (91 ans)
Lieu de décès : Bussang - 88 - Vosges Code Insee 88081
Acte de décès : Numéro 000000025 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHUBERT Robert Louis, vous devez contacter la mairie de Bussang. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHUBERT Robert Louis qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHUBERT Robert Louis. - Né le 14/03/1909 à Fougerolles - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 06/06/2000 à Bussang - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 000000025. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13743492-chubert-robert-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHUBERT Robert Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHUBERT Robert Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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