Avis de décès de

M. RUSTE Jacques Marie Albert

Né le 10/09/1926 - Décédé le 28/06/2000
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Sexe : Homme
Nom : RUSTE
Prénom(s) : Jacques Marie Albert
Date de naissance : 10/09/1926
Lieu de naissance : Cluny - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71137
Date de décès : 28/06/2000 (73 ans)
Lieu de décès : Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Acte de décès : Numéro 445 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUSTE Jacques Marie Albert, vous devez contacter la mairie de Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUSTE Jacques Marie Albert qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUSTE Jacques Marie Albert. - Né le 10/09/1926 à Cluny - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 28/06/2000 à Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 445. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13747446-ruste-jacques-marie-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUSTE Jacques Marie Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUSTE Jacques Marie Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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