Avis de décès de

M. DUBOS Jean Albert Louis Marie

Né le 13/09/1913 - Décédé le 30/06/2000
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Sexe : Homme
Nom : DUBOS
Prénom(s) : Jean Albert Louis Marie
Date de naissance : 13/09/1913
Lieu de naissance : Sotteville Les Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76681
Date de décès : 30/06/2000 (86 ans)
Lieu de décès : Mont-Saint-Aignan - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76451
Acte de décès : Numéro 103 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOS Jean Albert Louis Marie, vous devez contacter la mairie de Mont-Saint-Aignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOS Jean Albert Louis Marie qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOS Jean Albert Louis Marie. - Né le 13/09/1913 à Sotteville Les Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 30/06/2000 à Mont-Saint-Aignan - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 103. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13755381-dubos-jean-albert-louis-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOS Jean Albert Louis Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOS Jean Albert Louis Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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