Avis de décès de

M. CHAPUS Jacques Etienne Andre

Né le 14/02/1930 - Décédé le 06/07/2000
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUS
Prénom(s) : Jacques Etienne Andre
Date de naissance : 14/02/1930
Lieu de naissance : Le Teil - 07 - Ardèche Code Insee 07319
Date de décès : 06/07/2000 (70 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 000000949 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUS Jacques Etienne Andre, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUS Jacques Etienne Andre qui semble être décédé dans votre commune le 06/07/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUS Jacques Etienne Andre. - Né le 14/02/1930 à Le Teil - 07 - Ardèche. - Décédé le 06/07/2000 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 000000949. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13757843-chapus-jacques-etienne-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUS Jacques Etienne Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUS Jacques Etienne Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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