Avis de décès de

M. FRUGNAC Robert Georges

Né le 21/01/1940 - Décédé le 09/07/2000
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FRUGNAC
Prénom(s) : Robert Georges
Date de naissance : 21/01/1940
Lieu de naissance : Aynac - 46 - Lot Code Insee 46012
Date de décès : 09/07/2000 (60 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 333 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRUGNAC Robert Georges, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRUGNAC Robert Georges qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRUGNAC Robert Georges. - Né le 21/01/1940 à Aynac - 46 - Lot. - Décédé le 09/07/2000 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 333. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13762719-frugnac-robert-georges. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRUGNAC Robert Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRUGNAC Robert Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts