Avis de décès de

M. SUBTIL Albert Henri

Né le 13/11/1913 - Décédé le 12/07/2000
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Sexe : Homme
Nom : SUBTIL
Prénom(s) : Albert Henri
Date de naissance : 13/11/1913
Lieu de naissance : Peronnas - 01 - Ain Code Insee 01289
Date de décès : 12/07/2000 (86 ans)
Lieu de décès : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Acte de décès : Numéro 137 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBTIL Albert Henri, vous devez contacter la mairie de Oyonnax. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBTIL Albert Henri qui semble être décédé dans votre commune le 12/07/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBTIL Albert Henri. - Né le 13/11/1913 à Peronnas - 01 - Ain. - Décédé le 12/07/2000 à Oyonnax - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 137. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13763542-subtil-albert-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBTIL Albert Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBTIL Albert Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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