Avis de décès de

M. KHADROUCHE Mohamed

Né le 04/10/1915 - Décédé le 28/03/2000
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Sexe : Homme
Nom : KHADROUCHE
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : 04/10/1915
Lieu de naissance : Douar Yamiden Cne Sidi Marouf - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 28/03/2000 (84 ans)
Lieu de décès : Le Pont-de-Claix - 38 - Isère Code Insee 38317
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KHADROUCHE Mohamed, vous devez contacter la mairie de Le Pont-de-Claix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KHADROUCHE Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KHADROUCHE Mohamed. - Né le 04/10/1915 à Douar Yamiden Cne Sidi Marouf - ALGERIE. - Décédé le 28/03/2000 à Le Pont-de-Claix - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13763946-khadrouche-mohamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KHADROUCHE Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KHADROUCHE Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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