Avis de décès de

M. DAVID Marcel Frederic

Né le 31/10/1912 - Décédé le 11/07/2000
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Marcel Frederic
Date de naissance : 31/10/1912
Lieu de naissance : Saint-Gingolph, Canton Du Vala - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 11/07/2000 (87 ans)
Lieu de décès : Évian-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74119
Acte de décès : Numéro 96 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Marcel Frederic, vous devez contacter la mairie de Évian-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Marcel Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 11/07/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Marcel Frederic. - Né le 31/10/1912 à Saint-Gingolph, Canton Du Vala - SUISSE. - Décédé le 11/07/2000 à Évian-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 96. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13764554-david-marcel-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Marcel Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Marcel Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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