Avis de décès de

M. TOUTANT Pierre Gustave Jean

Né le 09/09/1948 - Décédé le 07/07/2000
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Sexe : Homme
Nom : TOUTANT
Prénom(s) : Pierre Gustave Jean
Date de naissance : 09/09/1948
Lieu de naissance : Chateauneuf - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35070
Date de décès : 07/07/2000 (51 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 000000432 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUTANT Pierre Gustave Jean, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUTANT Pierre Gustave Jean qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUTANT Pierre Gustave Jean. - Né le 09/09/1948 à Chateauneuf - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 07/07/2000 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000432. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13764753-toutant-pierre-gustave-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUTANT Pierre Gustave Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUTANT Pierre Gustave Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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