Avis de décès de

M. MORTELEC David

Né le 28/12/1977 - Décédé le 02/04/2000
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Sexe : Homme
Nom : MORTELEC
Prénom(s) : David
Date de naissance : 28/12/1977
Lieu de naissance : Auchel - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62048
Date de décès : 02/04/2000 (22 ans)
Lieu de décès : Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62178
Acte de décès : Numéro 182 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTELEC David, vous devez contacter la mairie de Bruay-la-Buissière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTELEC David qui semble être décédé dans votre commune le 02/04/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTELEC David. - Né le 28/12/1977 à Auchel - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 02/04/2000 à Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 182. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13772134-mortelec-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTELEC David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTELEC David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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