Avis de décès de

M. PERCEBOIS Pascal Andre Gilbert

Né le 18/02/1960 - Décédé le 16/07/2000
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Sexe : Homme
Nom : PERCEBOIS
Prénom(s) : Pascal Andre Gilbert
Date de naissance : 18/02/1960
Lieu de naissance : Deville Les Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76216
Date de décès : 16/07/2000 (40 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1426 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERCEBOIS Pascal Andre Gilbert, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERCEBOIS Pascal Andre Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERCEBOIS Pascal Andre Gilbert. - Né le 18/02/1960 à Deville Les Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 16/07/2000 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1426. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13772471-percebois-pascal-andre-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERCEBOIS Pascal Andre Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERCEBOIS Pascal Andre Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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