Avis de décès de

M. COMMENGES Marcel

Né le 02/10/1907 - Décédé le 28/04/2000
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Sexe : Homme
Nom : COMMENGES
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 02/10/1907
Lieu de naissance : Sengouagnet - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31544
Date de décès : 28/04/2000 (92 ans)
Lieu de décès : Castanet-Tolosan - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31113
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMENGES Marcel, vous devez contacter la mairie de Castanet-Tolosan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMENGES Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMENGES Marcel. - Né le 02/10/1907 à Sengouagnet - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 28/04/2000 à Castanet-Tolosan - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13773460-commenges-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMENGES Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMENGES Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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