Avis de décès de

M. PAYET Pascal Michel

Né le 16/08/1960 - Décédé le 10/04/2000
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Sexe : Homme
Nom : PAYET
Prénom(s) : Pascal Michel
Date de naissance : 16/08/1960
Lieu de naissance : Saint Priest - 69 - Rhône Code Insee 69290
Date de décès : 10/04/2000 (39 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 87 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYET Pascal Michel, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYET Pascal Michel qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYET Pascal Michel. - Né le 16/08/1960 à Saint Priest - 69 - Rhône. - Décédé le 10/04/2000 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 87. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13775771-payet-pascal-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYET Pascal Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYET Pascal Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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