Avis de décès de

M. FRAMINET Joanny Gabriel

Né le 15/03/1925 - Décédé le 16/07/2000
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Sexe : Homme
Nom : FRAMINET
Prénom(s) : Joanny Gabriel
Date de naissance : 15/03/1925
Lieu de naissance : Ambronay - 01 - Ain Code Insee 01007
Date de décès : 16/07/2000 (75 ans)
Lieu de décès : Viriat - 01 - Ain Code Insee 01451
Acte de décès : Numéro 000000461 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRAMINET Joanny Gabriel, vous devez contacter la mairie de Viriat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRAMINET Joanny Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRAMINET Joanny Gabriel. - Né le 15/03/1925 à Ambronay - 01 - Ain. - Décédé le 16/07/2000 à Viriat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 000000461. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13775802-framinet-joanny-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRAMINET Joanny Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRAMINET Joanny Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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