Avis de décès de

M. SCHMOTTERER Patrick

Né le 24/05/1954 - Décédé le 07/04/2000
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Sexe : Homme
Nom : SCHMOTTERER
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 24/05/1954
Lieu de naissance : Saint Nazaire - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44184
Date de décès : 07/04/2000 (45 ans)
Lieu de décès : Le Croisic - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44049
Acte de décès : Numéro 57 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMOTTERER Patrick, vous devez contacter la mairie de Le Croisic. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMOTTERER Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMOTTERER Patrick. - Né le 24/05/1954 à Saint Nazaire - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 07/04/2000 à Le Croisic - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 57. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13778687-schmotterer-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMOTTERER Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMOTTERER Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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